Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

Les données personnelles qui vous concernent sont recueillies à partir de nos formulaires en ligne sur nos sites internet (Contact, Commande de catalogue, Demande de rendez-vous, Création de votre Espace projet), ou si vous contactez Mobalpa par l’intermédiaire d’un appel téléphonique. Vos données personnelles sont également collectées, le cas échéant, lors de votre visite de l’un de nos magasins, si vous formulez une demande et ne vous opposez pas à être recontacté.

Lorsque vous utilisez nos formulaires en ligne, lorsque vous contactez Mobalpa par téléphone ou en passant en magasin, nous somme susceptibles, suivant le support utilisé, de collecter et traiter les données suivantes :

• Prénom et nom de famille
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Toute demande particulière que vous pourriez nous adresser
• Mot de passe
• Votre avis sur les produits et services de Mobalpa

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à Mobalpa.

Les données collectées sont utilisées principalement pour répondre à vos demandes d’informations et, avec votre consentement préalable, pour vous communiquer par e-mail, SMS ou téléphone, les offres et avantages de Mobalpa, et de ses partenaires.

Vos informations seront également utilisées pour gérer notre relation commerciale avec vous, sur la base de l’exécution de notre contrat de vente, et mettre à votre disposition un service client, ainsi que le cas échéant recueillir votre avis sur nos produits et services au travers d’enquêtes de satisfaction.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de notre site Internet font l’objet :

• D’un traitement informatisé sous la responsabilité de la société FOURNIER SA en qualité d’Editeur du Site, à des fins de gestion des services en ligne et de leur amélioration notamment via l’étude de votre utilisation du site et l’élaboration de statistiques,
• D’un traitement informatisé pour nos opérations de prospection commerciale, dans les limites autorisées par la loi applicable, ou gestion notre liste d’opposition si vous avez demandé à ne pas recevoir de prospection commerciale
• D’une utilisation par nos distributeurs (franchisés et succursales) à des fins de gestion des demandes en ligne et de prospection commerciale.

Enfin, vos données personnelles peuvent également être traitées sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes :

• conformité à nos obligations légales, réglementaires ou de droit communautaire applicables ;
• prévention et détection des fraudes, et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

• Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti
• Le droit de vous opposer à un traitement, à tout moment, sans avoir à le motiver lorsqu’il s’agit de prospection commerciale, que vous pouvez notamment exercer en cliquant sur le lient de désinscription présent dans chacune de nos newsletters ou sollicitations. Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
• Le droit d’être informé sur les traitements auxquels ces données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d’accès : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données par le Groupe FOURNIER ainsi qu’une copie de vos données à caractère personnel en cours de traitement.
• Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie desdites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos données, dans les conditions de l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (droit à « l’oubli »).
• Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement, notamment s’agissant de la pré-constitution de votre dossier de location ou de l’envoi de vos documents aux agences immobilières.
• Le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous conservons vos données mais ne les traitons plus sauf votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsable. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vos données personnelles seront toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Finalité

La mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat de vente

Durée de conservation

Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour assurer la vente et la livraison des produits commandés, et assurer le service après-vente et toute garantie afférente aux produits achetés, ainsi que tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à ces derniers.

Finalité

Service Client

Durée de conservation

Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.

Finalité

Marketing

Durée de conservation

Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière action envers nous, ou jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant la durée pendant laquelle notre responsabilité pourrait être engagée en raison du traitement, en exécution de la réglementation en vigueur. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables, telles que par exemple l’obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans.

Pour exercer ces droits, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :

• Soit par courrier électronique en vous adressant à : donneespersonnelles@fournier-habitat.com
• Soit par courrier postal à l’adresse FOURNIER SA – Données personnelles – CS 10003 – 74230 THONES

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :

• de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
• de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
• de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (afin de vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/

Seuls sont destinataires de vos données personnelles nos services internes et les sociétés de nos distributeurs (franchisés ou succursales), ainsi que les prestataires et partenaires habilités à traiter vos données.

Nous travaillons avec un certain nombre de prestataires de services afin de mettre en œuvre et d’exploiter notre activité sur Internet. Il s’agit de prestataires de services d’hébergement, de programmation, de marketing, de régies publicitaires, d’assistance téléphonique. Nous transmettons vos données à d’autres destinataires uniquement dans les cas où cela s’avère nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, notamment des transporteurs ou installateurs, afin de nous permettre de réaliser les prestations de livraison et d’installation souscrites. La liste des différents destinataires de vos données personnelles est à disposition en la sollicitant auprès de : donneespersonnelles@fournier-habitat.com

Nous exigeons de nos prestataires de service qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de ces données, chaque transfert de données personnelles étant ainsi encadré par des dispositions contractuelles.

En tout état de cause, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelle que forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing, sans votre consentement exprès.

Mobalpa réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Mobalpa peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines données personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Mobalpa prendra toutes les dispositions pour maintenir un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant du transfert des données jusqu’à leur réception. Les parties prenantes liées contractuellement à Mobalpa, pouvant disposer de ces données collectées doivent répondre aux mêmes obligations que celles respectées par Mobalpa en matière de protection des données personnelles.

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